Nos diagnostics

Lors de la vente d’un logement, plusieurs diagnostics, «constats» ou «états» réunis à la demande des professionnels de l’immobilier dans un dossier de diagnostic technique, doivent être fournis par le vendeur.

Lors de la location d’un logement, plusieurs diagnostics, « constats » ou « états » réunis à la demande des professionnels de l’immobilier dans un dossier de diagnostic technique, doivent être fournis par le propriétaire.

Posséder ou transformer un bien immobilier peut engendrer certaines obligations . Cela peut être pour une copropriété, pour des locaux professionnels, pour un affichage règlementaire ou encore avant d'effectuer des travaux ou une démolition.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre).
Il a pour objectif d’informer le propriétaire, les usagers, l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du bâtiment, de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.
Il peut être nécessaire dans plusieurs cas, par exemple lors d'une vente, lors d'une mise en location, lors de la livraison d'un bien neuf  ou en tant qu'affichage obligatoire dans les bâtiments recevant du public.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic électrique, également appelé état de l'installation intérieure d'électricité, est une étude approfondie de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement. Il permet d'évaluer et d'identifier tous les risques électriques susceptibles de survenir au sein du bien immobilier.
Il fournira donc aux potentiels acheteurs ou locataires un état des lieux de l'état de l'installation électrique afin d'évaluer et de connaitre les risques pour la sécurité des personnes occupant un logement et ses dépendances (électrisation, électrocution, incendie).

Diagnostic Electricité ou Etat de l'installation intérieure d'électricité

Le diagnostic gaz, également appelé état de l'installation intérieure de gaz, est une étude approfondie de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement. Il permet d'évaluer et d'identifier tous les risques liés à l’installation de gaz susceptibles de survenir au sein du bien immobilier.
Ce diagnostic est essentiel pour s'assurer que l'installation gaz est en bon état, garantissant ainsi la sécurité des futurs occupants. Il fournira donc aux potentiels acheteurs ou locataires un état des lieux de l'installation gaz intérieure afin d'évaluer les risques pour la sécurité des personnes occupant un logement et ses dépendances (intoxication, explosion, …).

Diagnostic Gaz ou Etat de l'installation intérieure de gaz

Le diagnostic amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un bien. Il est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il consiste en un examen visuel de la maison par un diagnostiqueur certifié, qui peut effectuer des prélèvements additionnels si nécessaire.
L’objectif de ce diagnostic est de détecter la présence de matériaux ou de produits amiantés (substance dangereuse pour la santé). La principale mission de l’opérateur sera de localiser ses derniers, de décrire leur état de conservation et éventuellement en cas de constat positif d’effectuer des recommandations.

Diagnostic Amiante ou Etat d'amiante

Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un document qui communique des informations sur la présence de plomb dans les immeubles construits avant 1949.
Il répond à un problème de santé publique et vise à protéger la population, et notamment les enfants et les femmes enceintes, du risque d’intoxication par le plomb et a été mis en place pour prévenir la dégradation des peintures et autres revêtements intérieurs chargés en plomb, qui libèrent des écailles et autres poussières dont l’ingestion ou l’inhalation peuvent provoquer certaines pathologies.
Le CREP consiste à contrôler dans le bien la présence de revêtements contenant du plomb et sa concentration (peintures, vernis, enduits, etc.) sur l’ensemble des éléments constitutifs du bâtis accessibles, ainsi que sur les éléments extérieurs susceptibles d’en contenir (portail, garde-corps, volets, etc.). Il est à noter que la recherche de canalisations en plomb n’entre pas dans le champ d’application du CREP.

Diagnostic Plomb ou Constat des risques d'exposition au plomb (CREP)

Le diagnostic termites est un document qui atteste de la présence ou de l'absence d'insectes parasites du bois, en particulier les termites, dans une maison ou un appartement.
L’état du bâtiment relatif à la présence de termites est un diagnostic immobilier destiné à rechercher, identifier et localiser les indices de présences et/ou d’infestation par les termites dans le bâtiment. En effet, les termites peuvent occasionnés des dégâts importants dans le bâti en dégradant les éléments cellulosique (bois et ses dérivés) utilisés dans la construction.
Point important, le diagnostic termites ne porte pas sur les autres agents de dégradation biologique du bois (insectes xylophages, champignons lignivores) et n'est a réalisé que dans certaines zones définies par arrêté préfectoral. Néanmoins, si des indices ou des traces d’infestations sont identifiés, ils seront notés de façon générale dans le rapport au chapitre des constations diverses. Il est alors recommandé de faire réaliser un état parasitaire complet du bien.

Diagnostic Termites ou Etat relatif à la présence de termites

La loi Boutin oblige les propriétaires à fournir une attestation de la surface habitable des logements qu'ils mettent en location au moment de la signature d'un bail. D'autre part, la loi Carrez impose la même obligation, mais cette fois-ci pour la partie privative d'un bien en copropriété lors d'une vente. Ces deux lois visent à garantir la transparence et l'exactitude des informations concernant la surface des logements, offrant ainsi une protection supplémentaire aux locataires et aux acheteurs potentiels.
En dehors de ces deux cadres (mise en location ou vente en copropriété), un propriétaire peut avoir besoin d'une attestation de surface pour d'autres raisons (projet de travaux, estimation du patrimoine immobilier, ...).

Diagnostic Mesurage (Loi Carrez ou Loi Boutin ou Attestation de surface)

L’état des risques et des pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe des informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols. Ce diagnostic a pour objectif de vérifier que l’immeuble bâti ou non bâti est situé dans la zone de plan de prévention des risques (PPR), naturel (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT). L’ERP situe aussi le bien par rapport au risque sismique, et informe également si le bien se situe dans une commune où le diagnostic immobilier radon est obligatoire.

Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Le diagnostic assainissement collectif permet de contrôler l’état général d’une installation d’assainissement raccordée à un réseau collectif. Ce diagnostic vise à vérifier la présence, l’état et l’entretien du système d’assainissement collectif d’une habitation.
Dans le cas d’un logement non raccordé au réseau collectif des eaux usées, le diagnostic d’assainissement non collectif permet d’évaluer la faculté d’une maison individuelle à traiter elle-même ses eaux usées, et de vérifier que le rejet de ces dernières ne vient pas polluer l’environnement. L’installation peut être jugée conforme ou non conforme.

Assainissement

Tout bâtiment en monopropriété comportant plusieurs logements et toute maison individuelle notée F ou G par son DPE doit faire l’objet d’un audit énergétique pour pouvoir être vendu.
L’audit énergétique n’impose nullement la réalisation des travaux puisqu’il donne lieu à des préconisations, que ce soit avant la vente par le vendeur ou après par l’acquéreur.
Mais ces travaux chiffrés devraient être réalisés dans le but de rendre les biens vendus moins énergivores, avec pour objectif la note idéale d’un B voir un A à son futur diagnostic de performance énergétique.
Les logements en monopropriété notés E seront concernés par l’audit à partir du 1er janvier 2025 et ceux notés D dès le 1er janvier 2034.

Audit énergétique