ERP: Etat des Risques et Pollutions

🏡 Vendeur, bailleur : Avez-vous pensĂ© au diagnostic ERP ? Ce que vous devez savoir

DOSSIER TECHNIQUE

Par Thomas Paton le 04/06/2025

3 min read

Dans le monde de l'immobilier, la transparence est primordiale pour garantir des transactions sĂ©curisĂ©es et informĂ©es. Que vous soyez sur le point de vendre ou de louer un bien, certains diagnostics sont indispensables pour finaliser votre transaction en toute sĂ©rĂ©nitĂ©. Parmi eux, l’État des Risques et Pollutions (ERP) est souvent mĂ©connu
 et pourtant, il peut faire toute la diffĂ©rence.

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) joue un rĂŽle crucial en informant les futurs acquĂ©reurs ou locataires des risques auxquels un bien immobilier peut ĂȘtre exposĂ©.

Qu'est-ce que le diagnostic ERP et Ă  quoi sert-il ?

Le diagnostic ERP est un document obligatoire qui a pour but de vous protéger, ainsi que vos futurs acquéreurs ou locataires, en les informant sur les risques auxquels le bien est exposé. Il recense notamment :

  • les risques naturels (inondations, feux de forĂȘt, mouvements de terrain
),

  • les risques technologiques (prĂ©sence d’usines classĂ©es, transport de matiĂšres dangereuses
),

  • les risques miniers,

  • la pollution des sols,

  • le niveau de sismicitĂ©,

  • et mĂȘme le potentiel radon ou encore le recul du trait de cĂŽte pour les zones littorales.

Autrement dit, il s’agit d’un document essentiel pour informer en toute transparence vos interlocuteurs sur l’environnement du bien face à son emplacement.

Quand est-il requis ? ĂŠtes-vous concernĂ© ?

Oui, si votre bien est situé dans une zone à risques, définie par les préfectures. Cela concerne une grande partie du territoire, y compris de nombreuses communes urbaines et périurbaines.

Depuis le 1er juin 2006, le diagnostic ERP est obligatoire lors de la vente ou de la location de tout bien immobilier, bùti ou non bùti, situé dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT), ou dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5, ou encore dans une zone à potentiel radon de niveau 3 .

Que vous vendiez une maison, un appartement ou un terrain, le diagnostic ERP est obligatoire dÚs lors que le bien est localisé dans une de ces zones.

Quand devez-vous le fournir ?

Ce diagnostic doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© dĂšs la signature du compromis de vente ou du bail de location. Il doit dater de moins de 6 mois, sinon il n’est plus valable. Il est donc essentiel de le mettre Ă  jour si la transaction prend du temps.

👉 Chez ATZ Diagnostic Immobilier, nous nous occupons de tout : vĂ©rification de la localisation de votre bien, collecte des donnĂ©es officielles, Ă©dition du rapport conforme aux obligations lĂ©gales.

Comment obtenir un diagnostic ERP ?

Chez ATZ Diagnostic Immobilier, nous vous accompagnons dans la réalisation de votre diagnostic ERP. Nos experts certifiés analysent les données officielles et vous fournissent un rapport conforme aux exigences légales. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou pour planifier une intervention.

Quel est son importance ? Pourquoi ne pas le négliger ?

Ce diagnostic permet aux futurs acquĂ©reurs ou locataires d'ĂȘtre pleinement informĂ©s des risques potentiels, leur permettant ainsi de prendre une dĂ©cision Ă©clairĂ©e. Il contribue Ă©galement Ă  la prĂ©vention des risques en sensibilisant les occupants aux dangers possibles et aux mesures de protection Ă  adopter.

Outre son caractĂšre obligatoire, le diagnostic ERP vous Ă©vite tout litige ultĂ©rieur en prouvant que vous avez informĂ© en toute honnĂȘtetĂ© vos acquĂ©reurs ou locataires. C’est une garantie de transparence et de sĂ©rieux, qui renforce la confiance dans votre transaction.

Rédigé par Thomas Paton le 04/06/2025, derniÚre mise à jour le 04/06/2025.

Chez ATZ Diagnostic Immobilier, nous intervenons rapidement et efficacement sur tout le secteur pour rĂ©aliser vos diagnostics rĂ©glementaires, dont l’ERP. Notre prioritĂ© : vous faire gagner du temps, sĂ©curiser vos dĂ©marches, et simplifier votre vente ou votre location.

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