🐜 Diagnostic Termites : Vendre en toute transparence face aux insectes xylophages

Rédigé par Thomas Paton le 12/08/2025, dernière mise à jour le 12/08/2025.

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Chez ATZ Diagnostic Immobilier, nous intervenons rapidement et efficacement sur tout le secteur pour réaliser vos diagnostics réglementaires, dont le diagnostic termites. Notre priorité : vous faire gagner du temps, sécuriser vos démarches, et simplifier votre vente ou votre location.

• ✅ Des interventions rapides et ponctuelles

• ✅ Des rapports clairs, complets et livrés dans les délais

• ✅ Une expertise reconnue et locale

• ✅ Un accompagnement sur-mesure avant, pendant et après les diagnostics

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Les termites, discrets mais redoutables, peuvent causer des dégâts considérables dans les structures en bois : charpentes, planchers, menuiseries…
Le diagnostic termites est un document obligatoire dans de nombreuses zones en France, destiné à protéger les acheteurs, les occupants et les constructions. Faisons le point sur ses objectifs, son contenu et les obligations qu’il entraîne.

❗ Pourquoi ce diagnostic ? Un risque méconnu mais majeur

Les termites se nourrissent du bois et des matériaux contenant de la cellulose.
Leur présence est souvent invisible en surface, mais leurs galeries fragilisent sérieusement l’intégrité du bâti.
Le diagnostic termites permet :

✅ De détecter leur présence ou leurs traces d’infestation
✅ D’informer l’acheteur de l’état du bien
✅ De protéger les constructions voisines par la transmission des informations aux services compétents
✅ De prévenir la propagation dans les zones contaminées

🏘️ Biens concernés, cas de figure et durée de validité

Le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, dite zone d’infestation termites.

📍 Ces zones sont régulièrement mises à jour par les préfectures.
Le diagnostic concerne :

• Les maisons individuelles

• Les appartements en rez-de-chaussée

• Les dépendances

• Les terrains non bâtis mais comportant des éléments en bois

🕒 Durée de validité :

👉 6 mois maximum : en cas de dépassement de ce délai avant la signature de l’acte authentique, le vendeur doit refaire le diagnostic.

🛠️ Comment se déroule l’intervention ?

Le diagnostiqueur certifié effectue :

🔍 Une inspection visuelle minutieuse de toutes les parties accessibles (plinthes, poutres, charpentes, parquets, menuiseries).
🔦 Des sondages non destructifs avec poinçon ou tournevis pour rechercher des galeries ou zones altérées.
📸 Des constatations de traces ou indices d’infestation.
📑 Un rapport détaillé, précisant :

• Les zones inspectées

• Les zones non accessibles (avec justification)

• La présence ou non de termites

• Des croquis de localisation

🧩 Annexe : Les autres diagnostics et états liés aux parasites du bois

✅ État parasitaire général
Dans certaines régions, un état parasitaire complémentaire peut être réalisé pour rechercher d’autres insectes xylophages (capricornes, vrillettes) ou des champignons lignivores (mérule).

✅ Diagnostic mérule
Dans les zones déclarées contaminées, une information obligatoire sur le risque mérule doit être annexée aux actes (article L133-9 du CCH).
Ce n’est pas un diagnostic obligatoire, mais une vigilance accrue est recommandée.

✅ Traitements préventifs et curatifs
Des entreprises spécialisées certifiées peuvent effectuer les traitements et protections du bois (injections, pulvérisations, barrières chimiques).

En résumé

Le diagnostic termites n’est pas une formalité : c’est une démarche de protection essentielle, tant pour les vendeurs ou bailleurs que pour les futurs occupants. En tant que professionnel certifié, ATZ Diagnostic Immobilier s’engage à fournir un diagnostic fiable, complet et conforme aux exigences réglementaires.

🔄 Que faire après le diagnostic ?

✅ Si absence de termites :
Le rapport est annexé à l’acte de vente. Aucune obligation particulière.

⚠️ Si présence de termites :
Le propriétaire doit :

• Déclarer la présence en mairie dans le mois (article L133-4)

• Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour traiter l’infestation et protéger le bien

• Informer l’acheteur et annexer le diagnostic à l’acte de vente

Les traitements curatifs ou préventifs doivent être réalisés par des entreprises spécialisées.

📜 Historique et réglementation

✅ Ce qu’il faut retenir

• Diagnostic termites obligatoire avant toute vente si le bien est en zone délimitée par arrêté préfectoral.

• Validité 6 mois seulement.

• En cas de présence, déclaration en mairie obligatoire et traitement recommandé.

• Un état essentiel pour sécuriser la transaction et protéger le bâti.

• Loi n°99-471 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre les termites

• Code de la construction et de l’habitation (articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8)

• Arrêtés préfectoraux définissant les zones contaminées

• Obligation de déclarer en mairie toute présence constatée

Ces textes imposent au vendeur de fournir le diagnostic termites afin d’éviter que l’acheteur ne découvre une infestation après la vente.

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🧱 Quelques exemples concrets

🏡 Maison de 1980 en Gironde : diagnostic positif avec galeries actives dans le plancher bois → déclaration en mairie et traitement obligatoire.

🏘️ Appartement en rez-de-chaussée à La Rochelle : absence d’infestation → diagnostic valable 6 mois, aucune démarche complémentaire.

🌳 Terrain avec abri de jardin : présence de termites dans l’abri → signalement et traitement préventif recommandé.