🔎 Le diagnostic gaz : repérer les installations à risque avant une vente ou une location🏠

Rédigé par Thomas Paton le 01/07/2025, dernière mise à jour le 01/07/2025.

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Chez ATZ Diagnostic Immobilier, nous intervenons rapidement et efficacement sur tout le secteur pour réaliser vos diagnostics réglementaires, dont votre état de l'installation intérieure de gaz (diagnostic gaz). Notre priorité : vous faire gagner du temps, sécuriser vos démarches, et simplifier votre vente ou votre location.

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Invisible à l’œil nu, une installation de gaz défectueuse peut représenter un danger majeur pour les occupants d’un logement. Fuite, explosion, intoxication… les risques ne sont pas rares. Le diagnostic gaz a pour objectif d’identifier les anomalies des installations intérieures de plus de 15 ans, dans un cadre réglementaire bien défini. Il s'agit d’un outil de prévention et de sécurité, aussi utile pour les vendeurs que pour les bailleurs.

Pourquoi ce diagnostic est-il si important ?

Un enjeu de sécurité pour tous

Le gaz est une énergie efficace et économique, mais potentiellement dangereuse si l’installation est vétuste ou mal entretenue. Chaque année, plusieurs milliers d’interventions sont recensées pour fuites ou accidents domestiques liés au gaz, parfois avec des conséquences dramatiques (intoxications au monoxyde de carbone, explosions, incendies).

Le diagnostic gaz permet de détecter les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes ou du logement : tuyauteries endommagées, appareils mal raccordés, ventilation insuffisante… Il ne bloque pas la vente ou la location, mais il informe de manière objective sur l’état de l’installation.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Biens concernés, situations et durée de validité

Le diagnostic gaz est requis dans les cas suivants :

• Vente d’un bien à usage d’habitation comportant une installation fixe de gaz (naturel ou GPL) de plus de 15 ans ➜ Valide 3 ans

• Location d’un logement (vide ou meublé) dans les mêmes conditions ➜ Valide 6 ans

Il concerne uniquement l’installation intérieure de gaz, à usage domestique (cuisson, eau chaude, chauffage). Il ne s’applique ni aux installations collectives, ni aux bouteilles de gaz mobiles.

En quoi consiste l’intervention ?

Un contrôle visuel, des tests et des vérifications

Le diagnostic gaz respecte une procédure stricte et normalisée (selon la norme NF P45-500). Le diagnostiqueur procède à un examen visuel, des essais et des mesures de sécurité, sans démontage, sur les éléments suivants :

• La tuyauterie fixe (état, corrosion, raccordements)

• Les organes de coupure (robinets, vannes d’arrêt)

• La ventilation des locaux (aération haute et basse)

• Le fonctionnement et le raccordement des appareils (chaudière, gazinière, chauffe-eau…)

🔍 Le diagnostiqueur signale toute anomalie pouvant présenter un danger, avec trois niveaux de gravité (A1, A2, DGI – Danger Grave Immédiat). En cas de DGI, il doit couper l’alimentation en gaz et informer immédiatement le propriétaire.

Exemples concrets rencontrés sur le terrain

En cas d’anomalie : informer, réparer, sécuriser

Le diagnostic gaz n’impose pas de travaux, mais toute anomalie détectée engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur, surtout si elle est grave.

➡️ Une anomalie de type DGI (Danger Grave Immédiat) oblige à suspendre l’alimentation jusqu’à réparation. Les autres anomalies peuvent être prises en charge en amont ou négociées avec l’acheteur ou le locataire.

Que faire après le diagnostic ?

Sécurité et transparence au cœur des transactions

• Lors de la vente d’une maison avec une chaudière ancienne, le diagnostic gaz a révélé un DGI (défaut d’évacuation des fumées). Le vendeur a fait intervenir un chauffagiste avant la signature du compromis. Résultat : transaction sécurisée, acquéreur rassuré.

• Un propriétaire bailleur, suite à un diagnostic gaz en location, a découvert une fuite lente sur un raccord. Réparée rapidement, elle a permis d’éviter une mise en danger du locataire et d’éventuelles poursuites.

En résumé

Le diagnostic gaz n’est pas une formalité : c’est une démarche de protection essentielle, tant pour les vendeurs ou bailleurs que pour les futurs occupants. En tant que professionnel certifié, ATZ Diagnostic Immobilier s’engage à fournir un diagnostic fiable, complet et conforme aux exigences réglementaires.

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Les textes de loi à connaître

Le diagnostic gaz est rendu obligatoire par plusieurs textes de loi :

• Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 (vente)

• Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 (location)

• Arrêtés d’application de 2007 et 2017

• Norme NF P45-500

Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), remis obligatoirement à l’acquéreur ou au locataire. Son absence peut entraîner la nullité de l’acte ou des recours pour vices cachés.

Un cadre réglementaire clair et structuré

✅ Ce qu’il faut retenir

• 🔥 Obligatoire si installation gaz de plus de 15 ans

• 🏠 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location

• 🧪 Contrôle visuel, essais et vérifications sans démontage

• 🚨 Anomalies classées (DGI = coupure obligatoire)

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